Avertissements

Version ‘03’, mars 2024

Sommaire

1. Préambule
2. Définitions
3. Mission et Services
4. Référence
5. Accès au Site
6. Obligations de l’Utilisateur
7. Absence d’implication de la Société dans les relations entre le Client et le Candidat
8. Informations présentes sur le Site
9. Liens et logiciels malveillants
10. Propriété industrielle et intellectuelle

1. Préambule

Reverse S.p.a. (« Reverse ») est titulaire des droits sur la marque Reverse® (n° d’enregistrement 302021000113756, la « Marque »), sur la marque Recrutement Collaboratif et sur les noms de domaine et signes distinctifs associés qui les contiennent (les « Signes distinctifs »).

Par le biais de la Marque et des Signes distinctifs, ainsi que par le biais du site Web accessible à l’URL reverse.hr (le « Site »), Reverse promeut ses activités de recherche et de sélection du personnel, présente les postes à pourvoir et recueille les candidatures (la « Mission »).

Les Avertissements constituent le cadre général qui réglemente l’accès et la navigation sur le Site et, sauf disposition contraire, sont valables et font effet pour tous les pays du monde.

2. Définitions

• Les expressions ci-dessous, indiquées par convention par une lettre majuscule (qu’elles soient au singulier ou au pluriel), ont la signification suivante:
• Politique de confidentialité : ensemble de dispositions réglementant la confidentialité et publiées sur le Site concernant le traitement des données personnelles (Confidentialité du Candidat, Confidentialité du Client, Confidentialité du Scout);
• Poste: offre d’emploi publiée sur le Site et attribuable à un Client, tel que défini ci-dessous;
• Mandat: mandat confié par la Société à un Scout, tel que défini ci-dessous, pour réaliser des activités spécifiques dans le but de mener à bien la Mission;
• Scout: personne, répondant à des critères spécifiques, qui, en vertu du Poste, est chargée d’identifier une liste restreinte de candidats qualifiés, d’examiner de manière approfondie leur expérience par le biais d’un entretien qui se déroule en visioconférence (par exemple, via Skype) et d’élaborer ensuite un rapport analytique des compétences et des aptitudes rencontrées chez le candidat;
• Candidat: personne physique qui, en remplissant le formulaire disponible sur le Site, envoie son CV en l’associant à un Poste spécifique et fournit ses données d’identification (nom et prénom) ainsi qu’une adresse e-mail vérifiée;
• Client: entité qui, en tant qu’acheteur, utilise les services offerts par la Société et, en particulier, le service de recherche et de sélection de Candidats;
• Utilisateur-Client: personne physique agissant au nom et pour le compte du Client afin d’obtenir l’inscription sur le Site et l’accès à l’espace réservé mis à la disposition du Client, engageant le Client sous tous les aspects juridiques pertinents. Lors de l’inscription sur le Site, la Société délivre à l’Utilisateur-Client des identifiants d’authentification (Nom d’identifiant et Mot de passe), qui permettent d’accéder à l’espace réservé en ligne contenant les données personnelles du Client (« Espace réservé »);
• Utilisateur: toute personne physique qui accède au Site, y compris les utilisateurs non authentifiés;
• Participants: Scout, Candidat, Client, Utilisateur-Client et Société;
• Données: données personnelles des Scouts, des Candidats, des Clients et des Utilisateurs, fournies par ces derniers ou collectées au cours de la navigation, conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

3. Mission et Services

Le Site héberge une plateforme Web destinée à fournir des Services afin de mener à bien la Mission (les « Services »), notamment, à titre d’exemple uniquement, les éléments suivants : publication des Postes, gestion du processus de recherche et de sélection, gestion des entretiens entre les Candidats et les Scouts ou entre les Candidats et les Clients.

Grâce aux Services, en résumé, les Clients ont la possibilité d’accéder à leur Espace réservé afin de vérifier l’état d’avancement du Mandat qu’ils ont confié à la Société ou encore afin d’identifier le(s) Candidat(s) le(s) plus adapté(s).

Les Clients utilisent les Services conformément aux conditions et modalités convenues avec la Société.

4. Référence

Les relations entre les Participants sont régies, en sus des Avertissements, par des documents contractuels spécifiques, par les dispositions publiées dans l’Espace réservé auquel chaque Participant a accès, par les conditions présentes sur le Site et par les Conditions d’utilisation.

Les règles appliquées par la Société en matière de confidentialité sont disponibles sur le Site. Soucieuse d’apporter des garanties maximales en matière de confidentialité en faveur des personnes concernées par le traitement et, en particulier, des Candidats, des Clients et des Scouts, la Société a élaboré sa Politique de confidentialité en s’inspirant de la réglementation établie par l’Union européenne, même si celle-ci ne devait pas s’appliquer au cas d’espèce.

5. Accès au Site

Sauf accord exprès convenu avec le Client et avec le Scout, la Société ne garantit pas un accès continu et ininterrompu aux Services et au Site, qui peut être soumis, entre autres, à divers facteurs hors de son contrôle. L’accès au Site peut être suspendu et/ou interrompu à la discrétion de la Société, à titre d’exemple, pour des raisons techniques de toute nature, en raison de décisions commerciales, pour procéder à des vérifications en cas d’événement fortuit ou de force majeure, en cas de non-respect par l’Utilisateur de ses obligations, telles qu’énoncées ci-dessous, sans que ce dernier puisse, en tout état de cause, réclamer quoi que ce soit à la Société.

Toujours sauf accord exprès convenu avec le Client et avec le Scout, la Société aura également le droit à tout moment d’apporter des modifications au Site et aux modalités d’accès aux Services, y compris si ces modifications entraînent un changement dans le contenu des Services.

6. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site et à utiliser les Services dans le strict respect des réglementations civile, pénale et administrative obligatoires (locales, régionales, nationales, communautaires et internationales) et notamment, mais non exclusivement, de la réglementation (i) sur la protection des données à caractère personnel, (ii) sur le droit d’auteur et la propriété industrielle, (iii) visant à lutter contre les délits informatiques (cybercriminalité), telle qu’applicable au cas par cas.

Sans contrevenir à ce qui précède, et à titre non limitatif, l’Utilisateur s’engage : (i) à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, illicites ou contraires à l’ordre public, à la morale et aux bonnes mœurs ; (ii) à ne pas utiliser le Site pour transmettre ou diffuser de quelque manière que ce soit un contenu qui soit abusif au regard de la Mission et des Services offerts par la Société, illégitime, illicite, pornographique, raciste et/ou en tout état de cause obscène, vulgaire, diffamatoire ; (iii) à ne pas transmettre de contenu et/ou de messages encourageant des tiers à adopter un comportement illégal et/ou criminel passible de sanctions pénales, civiles ou administratives ; (iv) à ne pas envoyer de messages commerciaux et/ou promotionnels ni se livrer à des activités de « spam », de « chaînes de courriels », ni toute autre forme de communication illégale et/ou contraire aux règles de la nétiquette ; (v) à ne pas infecter le réseau ou le système informatique qui permettent la fourniture des Services par des virus, des logiciels malveillants ou d’autres programmes nuisibles susceptibles d’interférer, d’endommager, d’intercepter, de supprimer des biens et/ou des données ou des informations personnelles, et à ne pas utiliser de programme pair-à-pair de quelque nature que ce soit destiné à ces mêmes fins ; (vi) à n’effectuer aucune action qui entraînerait une charge déraisonnable ou une charge informatique excessive sur le Site.

7. Absence d’implication de la Société dans les relations entre le Client et le Candidat

La Société, qui identifie une liste restreinte de candidats qualifiés et fournit une prestation de conseil sur le Candidat jugé le plus adapté, n’est aucunement impliquée dans la relation pré-contractuelle, contractuelle et post-contractuelle entre le Client et le Candidat, ces derniers restant les seules entités liées par celle-ci (par exemple, en cas de manquement ou de retard d’exécution).

8. Informations présentes sur le Site

Bien que la Société s’efforce de vérifier constamment que chaque Utilisateur se comporte de manière appropriée, elle ne garantit pas (i) l’identité, la capacité juridique, le sérieux des intentions, la bonne foi ni d’autres caractéristiques des Utilisateurs ; (ii) la qualité, la légalité et la véracité des Postes publiés sur le Site, dont le Client est entièrement et exclusivement responsable, ainsi que des CV, le Candidat étant entièrement et exclusivement responsable du CV qu’il a soumis.

L’Utilisateur s’engage à considérer les informations présentes sur le Site comme purement indicatives, en reconnaissant qu’aucune responsabilité en lien avec d’éventuels manquements, inexactitudes ou omissions ne peut être imputée à la Société, sauf accord exprès convenu entre les Participants.

9. Liens et logiciels malveillants

Bien que la Société vérifie régulièrement le contenu des pages Web liées par le Site, la Société n’assume aucune responsabilité quant au contenu de celles-ci. 

En dépit des vérifications régulières effectuées sur le Site, la Société ne peut garantir que le Site soit exempt de virus ou d’autres programmes potentiellement nuisibles. Avant d’accéder au réseau et d’effectuer toute opération, et notamment, entre autres, le téléchargement de documents et de logiciels, l’Utilisateur doit toujours adopter les mesures de sécurité les plus récentes.

10. Propriété industrielle et intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que la Marque et les Signes distinctifs, les contenus, les informations, les programmes, les mises en page, les textes et les bases de données utilisés par la Société, ainsi que chacune des solutions techniques, conceptuelles et créatives contenues et/ou adoptées par la Société sur le Site, sont protégés par des droits de propriété ou sont en tout état de cause la propriété exclusive de la Société.

Les Utilisateurs ont l’interdiction expresse de faire un usage du Site qui ne soit pas strictement lié aux finalités et à la Mission poursuivies par la Société et aux Services offerts par celle-ci, notamment, à titre d’exemple, la reproduction, la vente, la modification, la distribution, la transmission, la republication, même partielle, des contenus, informations, programmes, mises en page, textes et bases de données disponibles sur le Site et sur les sites Pays ainsi que des solutions techniques, conceptuelles et créatives adoptées par la Société.