Avertissements

Version “ 02 ”, février 2019

Sommaire
1. Préambule
2. Définitions
3. Objectif et services
4. Référence
5. Accès au Système de gestion
6. Obligations de l'Utilisateur
7. Extranéité de la Société dans les relations entre le Client et le Candidat
8. Informations contenues dans le Système de gestion
9. Liens et logiciels malveillants
10. Propriété industrielle et intellectuelle

1. Préambule

A. Reverse SpA, numéro de TVA et numéro d'identification fiscale 09714690964 – Numéro REA (Répertoire Économique et Administratif) MI – 2109818, Siège social Piazza Sigmund Freud, 1 20154 Milan (MI) Italie.

B. La Société est titulaire des droits sur la marque Reverse (“ Marque ”) et sur les noms de domaines associés et les signes distinctifs qui la contiennent (“ Signes distinctifs ”).
C. Avec la Marque et les Signes distinctifs, la Société développe et gère directement un système de gestion avec une plateforme Web assortie, accessible à l'URL : reverse.hr (“ Système de gestion ”), visant à gérer, à titre d'exemple : (i) la gestion des postes de travail ; (ii) les activités de recherche du personnel (“ Objectif ”).
D. Les Avertissements constituent les règles générales régissant l'accès et la navigation sur le Système de gestion aux fins de l'Objectif, même s'ils peuvent être consultés à partir de l'URL indiquée ci-dessus. Sauf disposition contraire, les Avertissements sont valables et effectifs pour tous les pays du monde.

2. Définitions

A. Les expressions suivantes conventionnellement indiquées par la lettre majuscule (qu'elles soient au singulier ou au pluriel) ont la signification correspondante :
o Politique de confidentialité : réglemente la confidentialité publiée dans le Système de gestion concernant le traitement des données personnelles (Confidentialité du Candidat, Confidentialité du Client, Confidentialité du Scout);
o Poste : offre d'emploi publiée sur le Système de gestion et attribuable à un client, telle que défini ci-dessous ;
ou Mandat : mandat donné par la Société à un Scout, défini ci-après, pour mener à bien des activités spécifiques visant à atteindre l'Objectif ;
o Scout : le sujet, en possession d'exigences spécifiques, qui, en vertu du Poste, est responsable de l'identification de plusieurs candidats qualifiés, de la réalisation d'une analyse approfondie des expériences par le biais d'un entretien qui se tiendra en mode webconférence (par exemple, par Skype) et de la préparation d'un rapport analytique subséquent des compétences et capacités rencontrées chez le candidat ;
o Utilisateur inscrit : tout utilisateur et personne physique ayant complété son inscription sur le Système de gestion et auquel sont associés, entre autres, un identifiant unique, un ou plusieurs curriculum vitae (“ CV ”) et une adresse de courriel. L'Utilisateur inscrit prend le statut de candidat lors de l'association d'un CV à un Poste spécifique (“ Candidat ”) : par conséquent, bien que l’Utilisateur inscrit puisse ne pas être éligible en tant que Candidat, le Candidat est nécessairement un Utilisateur inscrit et les dispositions prévues pour l'Utilisateur inscrit s'appliquent à celui-ci ;
o Client : toute personne qui fait usage, en tant qu'acheteur, des services offerts par la Société{1} {/1}et notamment du service de recherche et de sélection des Candidats ;
o Utilisateur-client : la personne physique agissant au nom et pour le compte du Client, afin d'obtenir l'enregistrement dans le Système de gestion et l'accès à l'espace réservé en faveur du Client, engageant le Client sous tous les aspects juridiques pertinents. En s'enregistrant dans le Système de gestion, la Société délivre à l'Utilisateur-client des identifiants d'authentification (Identifiant Utilisateur et Mot de passe), qui permettent d'accéder à l'espace réservé en ligne contenant les données personnelles du Client (“ Espace réservé ”) ;
o Utilisateur : toute personne physique qui accède au Système de gestion, y compris les utilisateurs non authentifiés ;
o Participants : Scout, Utilisateur inscrit, Candidat, Client, Utilisateur-client, Société ;
o Données : données personnelles des Scouts, Utilisateurs inscrits, Candidats, Clients et Utilisateurs, fournies par ces derniers ou collectées lors de la navigation, conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Système de gestion.

3. Objectif et services

1. Le Système de gestion héberge une plateforme Web destinée à la fourniture de Services pour la poursuite de l'Objectif (“ Services ”), y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants : publication du Poste, gestion du processus de recherche et de sélection, gestion des entretiens entre les candidats et les Scouts ou entre les candidats et les clients.
Grâce aux Services, en résumé : (i) les Clients ont la possibilité d'accéder à leur espace réservé afin de vérifier l'avancement du Mandat qu'ils ont confié à la Société, ou encore afin d'identifier le(s) Candidat(s) le(s) plus adapté(s) ; (ii) les Utilisateurs inscrits peuvent consulter les Postes, les associer à un Profil (Curriculum Vitae) et ainsi soumettre leur candidature.
3. L’accès au Système de gestion, la consultation des informations et l'utilisation des Services sont libres et gratuits pour les Utilisateurs inscrits et les Candidats, qui peuvent consulter les Postes via le moteur de recherche et soumettre des candidatures en s'enregistrant sur le Système de gestion et en téléchargeant leur CV, avec ou sans association du CV à un Poste. Les Clients peuvent utiliser les Services dans les conditions et de la manière convenues avec la Société.

4. Référence

1. Les relations entre les Participants sont régies, en sus des Avertissements, par des documents contractuels spécifiques, par les dispositions publiées dans l'espace réservé accessible à chaque Participant, par les conditions présentes sur le Système de gestion.
2. Les règlements appliqués en matière de confidentialité sont disponibles sur les pages du Système de gestion. Désireuse d'assurer les plus importantes garanties en matière de confidentialité en faveur des personnes concernées par le traitement, et notamment des Candidats, Utilisateurs inscrits, Clients et Scouts, la Société a décidé d'inspirer sa politique de confidentialité à la réglementation établie par l'Union européenne, même si elle ne devait pas être applicable au cas d'espèce.

5. Obligations de l'Utilisateur

1. Sauf accord exprès avec le Client et le Scout, la Société ne garantit pas un accès continu et ininterrompu au Système de gestion qui, entre autres, peut être influencé par divers facteurs hors de son contrôle, ainsi qu'aux Services. L’accès au Système de gestion peut être suspendu et/ou interrompu à la discrétion de la Société, à titre d'exemple, pour des raisons techniques de toute nature, pour des décisions d'affaires, pour la survenance d'un événement fortuit ou de force majeure, pour la violation des obligations de l'Utilisateur énoncées ci-dessous, sans que, en tout état de cause, ce dernier puisse réclamer quoi que ce soit à la Société.
2. Sans préjudice de ce qui est expressément convenu avec le Client et le Scout, la Société aura également le droit d'apporter des modifications à tout moment au Système de gestion et aux modalités d'accès aux Services, même si de telles modifications impliquent une modification du contenu des Services.

6. Obbligazioni del Navigatore

1. L'Utilisateur s'engage à accéder au Système de gestion et à utiliser les Services dans le plein respect des règles impératives de nature civile, pénale et administrative (locale, régionale, nationale, communautaire et internationale) et en particulier, mais non exclusivement, de la réglementation (i) sur la protection des données à caractère personnel, (ii) sur le droit d'auteur et la propriété industrielle, (iii) visant à lutter contre les délits informatiques (cybercriminalité), telles qu'applicables au cas par cas.
1. Nonobstant ce qui précède, sans limitation, l'Utilisateur s'engage : (i) à ne pas utiliser le Système de gestion pour des activités illégales, illicites ou contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs et à la morale ; (ii) à ne pas utiliser le Système de gestion pour transmettre ou diffuser de quelque manière que ce soit du matériel abusif par rapport à l'Objectif et aux Services offerts par la Société, à savoir illégitime, illicite, pornographique, raciste et/ou en tout cas obscène, vulgaire, diffamatoire ; (iii) à ne pas transmettre de matériel et/ou de messages qui encouragent des tiers à adopter des comportements illégaux et/ou criminels passibles de responsabilité pénale, civile ou administrative ; (iv) à ne pas envoyer de messages commerciaux et/ou promotionnels ou à s'engager dans des activités de “ spam ”, de “ chaînes de courriels ” ainsi que toute autre forme de communication illégale et/ou contraire aux règles de la nétiquette ; (v) à ne pas infecter le réseau ou le système informatique qui permet la fourniture des Services avec des virus, des logiciels malveillants ou d'autres programmes nuisibles qui peuvent interférer, endommager, intercepter, supprimer des biens et/ou des données ou des informations personnelles, ni à utiliser quelque programme pair-à-pair que ce soit ou tout programme destiné aux mêmes fins ; (vi) à n'effectuer aucune action entraînant une charge déraisonnable ou une charge informatique excessive sur le Système de gestion.

7. Extranéité de la Société dans les relations entre le Client et le Candidat

1. La Société, se limitant à l'identification de plusieurs Candidats appropriés et aux conseils concernant le candidat jugé le plus approprié, ne peut en aucun cas être considérée comme faisant partie des événements précontractuels, contractuels et post-contractuels de tout contrat conclu ou non conclu entre le Client et le Candidat, qui restent les seuls sujets liés par ceux-ci (par exemple, pour tout manquement ou retard d'exécution).

8. Informations contenues dans le Système de gestion

1. Bien que la Société s'efforce constamment de vérifier le comportement correct de chaque Utilisateur, elle ne garantit pas (i) l’identité, la capacité juridique, le sérieux des intentions, la bonne foi ou d'autres caractéristiques des Utilisateurs ; (ii) la qualité, la légalité et la véracité des Postes annoncés dans le Système de gestion, dont le Client sera entièrement et exclusivement responsable, ainsi que les CV, dont l'Utilisateur inscrit et le Candidat sont entièrement et exclusivement responsables.
2. L'Utilisateur s'engage à considérer les informations présentes dans le Système de gestion comme purement indicatives, reconnaissant qu'aucune responsabilité en lien avec des carences, inexactitudes ou omissions ne peut être imputée à la Société, sauf accord exprès entre les Participants.

9. Liens et logiciels malveillants

1. Tout en vérifiant périodiquement le contenu des pages Web liées par le Système de gestion, la Société ne peut assumer aucune responsabilité pour le contenu de celles-ci.
2. Malgré le contrôle périodique du Système de gestion, la Société ne peut garantir leur immunité contre les virus ou autres programmes potentiellement nocifs. Avant d'accéder au réseau et d'effectuer toute opération, y compris, notamment, le téléchargement de documents et de logiciels, l'Utilisateur doit toujours adopter les mesures de sécurité les plus récentes.

10. Propriété industrielle et intellectuelle

1. L'Utilisateur reconnaît que les Marques et les Signes distinctifs, les contenus, les informations, les programmes, les mises en page, les textes et les bases de données utilisés par la Société, ainsi que toutes les solutions techniques, conceptuelles et créatives contenues et/ou adoptées par la Société dans le Système de gestion sont couverts par des droits exclusifs ou sont, en tout état de cause, la propriété exclusive de la Société.
2. Toute utilisation du Système de gestion qui n'est pas strictement liée aux finalités et à l'Objectif poursuivis par la Société et aux Services offerts par celle-ci est expressément interdite aux Utilisateurs, y compris, à titre d'exemple, la reproduction, la vente, la modification, la distribution, la transmission, la republication, même partielle, des contenus, informations, programmes, mises en page, textes et bases de données disponibles dans le Système de gestion et sur les Sites Pays et des solutions techniques, conceptuelles et créatives adoptées par la Société.