Confidentialité du Client et des Fournisseurs

Politique de confidentialité pour les clients et les fournisseurs
(“ Politique de confidentialité ”)
Version 03 juillet 2020

1. Titulaire du traitement, cotitulaires et personnes concernées

Reverse S.p.A. et sa filiale allemande Reverse Deutschland GmbH (“ Société ”), dont les données sont disponibles sur les sites Web de la société à l'adresse URL https ://{1}reverse.hr/,{/1} https ://{2}www.Reverse.de/{/2} et https ://www.reallyzation.com/ (“ Site(s) ”), conformément au règlement (UE) 2016/679 {3}relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (“ RGPD ”){/3}, ainsi qu'aux réglementations nationales respectives sur la protection des données à caractère personnel (“ Lois nationales sur la protection des données ”), s'engagent à protéger les données à caractère personnel (“ Données ”) des clients ou clients potentiels (“ Clients ”) qui font appel aux Sociétés, également par le biais des Sites, afin d'utiliser le service de recherche et de sélection du personnel fourni par celles-ci (“ Service ”), ainsi qu'aux fournisseurs, aux personnes physiques et aux référents des prestataires de services (personnes morales) auxquels font appel les Sociétés (“ Fournisseurs ”). Il est précisé qu'il existe entre les Sociétés une relation de cotitularité, en vertu d'un accord spécifique, y compris à la suite du traitement des données effectué par la filiale, par l'intermédiaire de la plateforme d'infrastructure informatique pour la réalisation de la recherche et la sélection du personnel, mise à disposition par la société mère Reverse S.p.A.

2. Référence au cadre contractuel

Pour les besoins de la fourniture du Service, les Sociétés établissent des relations juridiques de diverses natures avec divers sujets (Candidats, Clients et Fournisseurs) : par conséquent, en ce qui concerne les aspects contractuels du Service, veuillez vous référer aux Conditions générales du contrat pertinentes publiées sur les Sites ou autrement portées à la connaissance du Contractant.

3. Personnes autorisées au traitement

Les Données des Clients et des Fournisseurs sont traitées par des personnes autorisées au traitement et dûment instruites, impliquées dans les activités de traitement pertinentes.

4. Responsables externes / titulaires autonomes et cotitulaires – Destinataires du traitement

Les Données peuvent, selon les circonstances (i) être partagées entre les Sociétés, en tant que cotitulaires du traitement, avec les sociétés mères, filiales/sociétés en participation, appartenant au groupe, pour des besoins administratifs internes et/ou l'optimisation de l'activité dans le but de fournir le Service, en tenant compte, en particulier, du lieu où l'activité professionnelle doit se dérouler (par exemple, en communiquant les Données des Clients à la filiale allemande, si le poste recherché doit être exercé en Allemagne ou, autrement, à la société mère italienne si le poste recherché doit être exercé en Italie), dans l'intérêt légitime des Sociétés ou de tiers (Candidats) ; (ii) être communiquées pour le compte des Sociétés (et sous réserve d'un accord spécifique) aux consultants, organismes, entreprises et sociétés qui fournissent des services dont la mise en œuvre implique le traitement des Données. Il s'agit, en particulier des :

(a) fournisseurs de logiciels, d'applications (y compris CRM), de matériel et leur gestion, assistance/maintenance connexes ;

(b) fournisseurs de services pour la connectivité, le courrier électronique et la gestion, assistance/maintenance connexes ;

(c) fournisseurs de systèmes de stockage externes également via le cloud ;

(d) fournisseurs de systèmes de stockage externes également via le cloud ;

Selon les circonstances et les activités exercées, certains sujets peuvent agir en tant que titulaires indépendants ou en vertu d'une relation de cotitularité, si les finalités et les moyens du traitement sont déterminés conjointement. Les Sociétés fournissent des informations spécifiques sur les destinataires sur demande de la personne concernée.

5. Données personnelles traitées

Les données traitées sont constituées de données communes, telles que, par exemple, le nom et le prénom du représentant légal ou du propriétaire du Client ou du Fournisseur, le nom ou la raison sociale ou la société, le numéro d'identification fiscal, le numéro de TVA, le domicile légal et fiscal, les coordonnées complètes, physiques et téléphoniques (y compris mobiles), la télécopie, le courrier électronique certifié (le cas échéant) et le courrier électronique, le code postal et, de manière générale, les informations nécessaires à l'exécution du contrat, telles que, par exemple, les adresses de courrier électronique de la personne de contact du Client en charge du bureau de sélection du personnel ou de la personne de contact du Fournisseur, les coordonnées bancaires et/ou les données relatives au système de prélèvement des paiements.
En tout état de cause, étant donné que le RGPD et les Lois nationales sur la protection des données se réfèrent uniquement aux données des personnes physiques, aux fins de la Politique de confidentialité, les personnes concernées sont exclusivement des personnes physiques qui, pour quelque raison que ce soit, fournissent des services en faveur des Clients ou des Fournisseurs.

6. Objet du traitement et base juridique du traitement correspondante

Les Sociétés traitent les Données aux fins et sur la base juridique correspondante prévues ci-dessous :

(a) établir et exécuter des relations contractuelles avec les Clients et Fournisseurs : le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’exécution des obligations contractuelles ainsi qu'à l'exécution des obligations légales ;

(b) traiter les demandes des Candidats, qui téléchargent leur CV sur les Sites, en utilisant les coordonnées du Client (en particulier, les adresses e-mail des Clients et/ou des personnes de contact du Client) : le traitement, limité uniquement aux données personnelles constituées des coordonnées et adresses e-mail du Client et/ou des personnes de contact du Client, est basé sur le contrat de fourniture du Service ou, dans les cas où ce contrat n'a pas encore été conclu, sur l'intérêt légitime des Candidats à la fourniture du Service ;

(c) envoyer des communications à caractère informatif, commercial et promotionnel aux adresses électroniques fournies par les Clients, concernant le Service déjà fourni (“ soft spam ”) en vertu d'une relation commerciale antérieure, à l'exception de tout désaccord des Clients (“ Opt-out ”) : le traitement en cas de soft spam est fondé sur l'intérêt légitime des Sociétés ;

(d) envoyer des communications à caractère informatif, commercial et promotionnel concernant le Service aux adresses électroniques des personnes de contact potentielles des Clients : le traitement est basé sur le consentement, jusqu'à la révocation.

7. Durée de conservation des données

Sans préjudice du respect de la durée de conservation prévue par la loi, les Données des Clients et des Fournisseurs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et sont effacées après dix ans et six mois à compter de la résiliation de celle-ci à des fins défensives, sauf lors de la survenance d'un litige/controverse, auquel cas les données seront conservées pendant le temps nécessaire à l’exercice du droit de défense et à la gestion du litige.
Les Données traitées aux fins visées au paragraphe 6, point c), sont conservées et traitées jusqu'à l'exercice du droit de Opt-out.
Les Données traitées aux fins visées au paragraphe 6, point c), sont conservées et traitées jusqu'à l'exercice du droit de rétractation.

8. Transfert des données à l'étranger

Pour les besoins administratifs et/ou l'optimisation des activités aux fins de la fourniture du Service, les Sociétés peuvent transférer les Données à des sociétés mères et filiales/sociétés en participation faisant partie du groupe, ayant leur siège dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen.

ILes fournisseurs de services informatiques établis en dehors de l'Union européenne auxquels font appel les Sociétés, ont adhéré au Bouclier de protection des données. Par conséquent, tout transfert de Données est effectué conformément aux dispositions des articles 44 et suivants du RGPD. En tout état de cause, il sera de la responsabilité des Sociétés de faire appel à des fournisseurs qui respectent les garanties prévues par les articles 44 et suivants du RGPD concernant le transfert de données à l'étranger.

9. Droits

Les Clients et fournisseurs peuvent contacter les Sociétés ou les éventuels responsables externes pour exercer les droits prévus par les Lois nationales sur la protection des données applicables et par le RGPD (articles 15 et suivants), et, en particulier, pour accéder à leurs propres données personnelles, en demander la correction et la mise à jour ou la suppression, des limitations, ainsi que pour en demander la portabilité en envoyant une communication aux adresses des Sociétés indiquées ci-dessus.

10. Droit d'opposition

Avec les mêmes modalités que celles prévues ci-dessus, les Clients peuvent s'opposer, en tout ou en partie, au traitement des données à caractère personnel les concernant, lorsque la base juridique pertinente repose sur l'intérêt légitime des Sociétés, en vertu et aux fins des dispositions de l'article 21 du RGPD.

11. Réclamation

Tout Client estimant que le traitement des Données est contraire au RGPD, conformément aux dispositions de l'article 77 du RGPD, peut introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle située dans le lieu de résidence ou de travail habituel du sujet ou auprès d'une autorité de contrôle située dans le lieu où la violation de données présumée s'est produite.

12. Mises à jour et révisions

Les Sociétés se réservent le droit de modifier et/ou de mettre à jour la Politique de confidentialité, en tenant compte également de tout ajout et/ou changement ultérieur de la réglementation nationale et/ou de l'Union européenne sur la protection des données personnelles ou à la suite de toute autre finalité du traitement des données. Pour cette raison, la Politique de confidentialité est publiée avec le numéro d'identification progressif et le mois de publication, à partir de la version portant le numéro “ 00 ”. Les nouvelles versions de la Politique de confidentialité remplaceront les précédentes et seront valides, en vigueur et appliquées à compter de la date de publication sur le Site.

13. Gestionnaire de données

Sur la base d'un accord spécifique entre les Sociétés, il a été décidé de désigner un Gestionnaire de données commun (“ Gestionnaire de données ”), qui est chargé du soutien et de la coordination des activités de traitement des données pertinentes et qui peut également servir de point de contact pour les parties intéressées. Les coordonnées du Gestionnaire de données sont les suivantes [•].